Caractéristiques:
- Montant minimum : $20.000.000,00 USD
- Taux d’intérêt annuel : 6,99 % et 0.00% pour la monétisation
- Echéances : jusqu’à dix (10) ans
- Délai de grâce : jusqu’à 12 mois
- Durée de traitement : 20-45 (vingt à quarante-cinq) jours ouvrables
- Monétisation : jusqu’à 50% de la valeur faciale de l’instrument financier
- Coût location : 15% (quinze pourcent) pour l’instrument monétisable
- Coût d’achat : 45-55% (quarante-cinq à cinquante-cinq) pour l’instrument monétisable
- Frais de réservation : 3 à 6 % (trois à six pourcent) de la valeur faciale et payables à l’avance.
- Frais de crédit/services : 5% du financement ou de la valeur faciale de l’instrument.
Admissibilité:
- Rentabilité du projet ou du business
- L’instrument financier doit avoir un ISIN et être enregistré sur Euroclear ou Bloomberg
- L’instrument financier doit être librement transférable, adossé à des liquidités, irrévocable et émis par une institution financière notée A, AA ou AAA.
- Pour monétiser les Notes (STN, MTN, LTN), le relevé de compte ainsi que le nom, le numéro et le code Swift de l’agent de transfert doivent être fournis.
- Garanties additionnelles requises, incluant la possibilité de prise de parts dans le projet financé.
- Souscription aux assurances appropriées
- Le représentant de l’entreprise doit être âgé d’au moins 21 ans et sans casier judiciaire.
Mis à jour le 1 juin, 2022.
