Caractéristiques:
- Montant minimum : $500.000.000,00 USD
- Taux d’intérêt annuel : 4,50%
- Échéances : dix (10) ans ou plus
- Décaissement : Plusieurs tranches dont la première représente plus de 200% du fond bloqué.
- Délai de grâce : Trois (3) mois ou plus suivant le paiement de la dernière tranche
- Durée de traitement : quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables
- Frais de crédit/services : 5% du financement sollicité
- Preuve de fonds (POF) : $125M USD soit 25% du financement sollicité (le montant reste sur le compte du client jusqu’au décaissement)
Admissibilité :
- Rentabilité et viabilité du projet ou du business
- Preuve de fonds du montant équivalent à 25% du financement sollicité.
- Sur demande du financier, les fonds sont bloqués sur le compte du client, auprès d’une banque notée A, AA ou AAA située dans une des juridictions suivantes Canada, USA ou un pays de l’Europe de l’Ouest jusqu’au décaissement. Les fonds bloqués sont par la suite virés au compte du financier après le décaissement.
- Garanties additionnelles requises, incluant la possibilité de prise de parts dans le projet financé.
- Souscription aux assurances appropriées
- Le représentant de l’entreprise doit être âgé d’au moins 21 ans et sans casier judiciaire .
Mis à jour le 1 juin, 2022.
